Statuts de l'association sportive InSSeme à Issy-les-Moulineaux

STATUTS

 

 

ARTICLE 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :  InSSème  

 

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet de promouvoir, développer ou organiser des activités de bien être et de remise en forme telles que Pilates posture et Pilates machine, Do in, Shiatsu, atelier cardio-training et fonctionnel 

 

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL 

Le siège social est fixé à Issy-les-Moulineaux (92130), 19 rue d'Estienne d'Orves

 

Article 4 - DUREE 

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 5 - COMPOSITION 

L'association se compose de :

a)Membres d'honneur

b)Membres associés

c)Membres adhérents

 

ARTICLE 6 - ADMISSION 

Pour faire partie de l’association en tant que membres d’honneur, il faut avoir été agréé par l’assemblée générale.

Pour faire partie de l’association en tant que membres associés, il faut être agréé par le conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Pour faire partie de l'association en tant que membres adhérents, il faut souscrire un bulletin d'adhésion puis avoir acquitté un droit d'entrée.

Tout membre s’engage à respecter les statuts et le règlement intérieur qui lui sont communiqués au moment de son adhésion à l’association ainsi que la liberté d'opinion des autres membres et s'interdit toute discrimination sociale, religieuse ou politique.

 

ARTICLE 7. - RADIATIONS 

La qualité de membre se perd par :

la démission,

le décès;

la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.

 

ARTICLE 8 - RESSOURCES 

Les ressources de l'association comprennent:

Le montant des cotisations 

Les subventions de l'État et des collectivités territoriales; 

Les recettes des manifestations exceptionnelles; 

Les ventes faites aux membres grâce par exemple, à l’organisation d’activité; 

Toutes ressources autorisées par la loi. 

 

ARTICLE 9 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 

Une assemblée générale sera convoquée annuellement sur ordre du jour proposé par le conseil d’administration 

L’assemblée générale aura un pouvoir uniquement consultatif sur les projets ou propositions présentés par le conseil d’administration. 

L’assemblée générale a le pouvoir de nommer les membres d’honneur de l’association. 

Seuls les membres associés sont convoqués et peuvent participer aux assemblées générales

 

ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

 

ARTICLE 11 – CONSTITUTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 

Le conseil d’administration est composé de trois membres au minimum et de neuf membres au maximum, qui sont cooptés à l’unanimité. Les membres fondateurs de l’association sont par définition membres du conseil d’administration.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés. 

 

ARTICLE 12 – FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. 

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. 

Il élit en son sein un président, un trésorier et un secrétaire. Aucune de ses fonctions ne sont cumulable : 

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er  juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles. 

Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.

 

Article 13 – LES CONVENTIONS

Tout contrat ou convention passé entre l'association, d'une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d'autre part, est soumis pour autorisation au conseil d'administration et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.

 

ARTICLE 14 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

ARTICLE 15 – REGLEMENT INTERIEUR 

Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. 

 

ARTICLE - 16 - DISSOLUTION 

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

 

Fait à Issy les Moulineaux, le 17 mai 2013

 

Cécile Debray (Présidente)Muriel Bret-Carlier (Secrétaire)